N° 19 : Convention pour pratique des arts plastiques – GRAND CHATELLERAULT
N° 20 : DBM N° 2 : ventilation du fonds social et prélèvement sur fond de réserve
N° 21 : Convention de partenariat : dispositif « destiNaction » – REGION
N° 22 : Organisation du temps scolaire : date de fin des cours
N° 23 : Répartition de la DGH
N° 24 : Compte financier 2021
N° 25 : compte financier – affectation du résultat
N° 26 : compte financier 2021 (annule et remplace acte n°24)
N° 27 : compte financier – affectation du résultat (annule et remplace acte n°25)