ACTES ADMINISTRATIFS
N° 27 : Compte financier 2020[* (acte annulé)*]
N° 28 : Convention de partenariat dispositif de formation professionnel en Europe[*¹*]
N° 29 : Compte financier – Affectation du résultat
N° 30 : DBM n°5 Prélèvement sur FDR
N° 31 : Vente de magnétoscopes
N° 32 : Fusion des réserves
N° 33 : Adhésion au dispositif « Forfait mobilités durables »
N° 34 : Modalités de remboursement des frais supplémentaires de repas
N° 35 : Adaptation des dates des PFMP en fonction des contraintes sanitaires
N° 36 : Compte financier 2020
[*¹ les actes seront affichés dés qu’ils seront « exécutoire »*]