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Mentions légales

jeudi 18 octobre 2012, par Bertrand Charier

 1- Directeur de publication

Christian ALAPHILIPPE, proviseur du Lycée Édouard BRANLY, Châtellerault.

Webmaster technique et éditorial : Bertrand Charier

 2- Raison sociale

Lycée Édouard BRANLY
2, rue Édouard BRANLY
BP 613
86106 CHATELLERAULT
Téléphone : 05 49 02 52 60 Télécopie : 05 49 02 52 52

 3. Hébergement

Le site http://www.lyceebranly.fr est hébergé par OVH.

 4. Droit d’auteur et de reproduction

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La reproduction, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle fin, des documents non publics, des graphismes, photographies et ressources multimédias issus du site du lycée Édouard Branly est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs.
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 5. Liens vers d’autres sites

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 6. Création de liens vers http://www.lyceebranly.fr

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  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;
  • que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
    Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 7. Protection des données personnelles

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Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés.

En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques du personnel académique, et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

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